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Conditions générales

Informations clients et conditions générales pour le Canada


1. Champ d'application


Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées dans la boutique Chamilia online et sur le site Web www.chamilia.com ainsi que des sites Web associés (le "site Web"). En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.

Toutes les modifications des présentes Conditions Générales seront applicables sous réserve d'une confirmation par écrit de notre part.

2. Parties - Service ClientEle


Le présent site Web pour la vente de produits via Internet est géré, en coopération avec Chamilia LLC., par Swarovski Crystal Online SA, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse ("exploitant", légalement représentée par Arno Ebner en qualité de directeur).
Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7:
E-mail: shophelp.eur@chamilia.com

3. Commande


Les commandes que vous passez sur notre site Web constituent une acceptation ferme de conclure avec l’exploitant. Ce bon de commande ne prend effet que lorsque nous acceptons votre acceptation, sur le site Web, par l'envoi d'un e-mail, par l'envoi d'un écrit ou par l'expédition des produits commandés.

Les produits et les prix figurant sur notre site web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.

4. Exception d'exEcution en cas d'indisponibilitE des produits


Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler le bon de commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et nous vous rembourserons immédiatement les sommes que vous aurez déjà versées pour ces produits.

5. Prix et frais supplEmentaires


Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.

6. Conditions de paiement


Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'expédition de votre commande par l’exploitant. Le règlement pourra être effectué sauf convention contraire expresse par carte de crédit valable (en saisissant les détails de votre carte de crédit sur le site web). Vous ne pourrez procéder à aucune déduction sur le montant réclamé en règlement, à moins que nous ne contestions pas le montant de la déduction ou que celui-ci ait fait l'objet d'un jugement sans appel et exécutoire à notre encontre.

7. Livraison et rEserve de propriEtE


Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison que nous aurons désigné. Nous nous efforcerons de livrer les produits à la date que vous avez demandée, mais nous ne pouvons nous engager sur le respect de cette date. Les produits demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par l’exploitant.

8. Droit d'annulation de la commande


Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles que vous avez commandés pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sans qu'il ne soit nécessaire de motiver votre décision. Si vous exercez ce droit de rétractation, vous ne serez plus lié par notre accord, et nous vous rembourserons toutes les sommes dues au titre du paiement que vous aurez versées dans le cadre de votre commande.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations et une assistance eu égard à la restitution des produits en choisissant "Mon compte" - "Retours" dans le menu de notre site web. Pour annuler l’accord, il vous suffira d'envoyer dans le délai susmentionné, une notification par écrit ou via une technique de communication à distance, à l'adresse indiquée à l'article 2 ci-dessus, ou de retourner les produits dans le même délai à l'adresse suivante: D. Swarovski KG, Abt. SCO, Swarovskistrasse 30, A-6112 Wattens.

Si vous annulez le bon de commande, vous devrez renvoyer les produits dans les 30 jours qui suivent l'annulation. L’exploitant supporte les risques du retour des produits, mais les frais de retour sont à votre charge et vous conservez la garde de ces derniers jusqu'à leur complète réception par l’exploitant.

Pour les sets de démarrage des produits : dans le cas où vous exercez votre droit d’annuler l’achat, veuillez noter que l’opérateur n’accepte pas les pièces séparées du set de démarrage, mais uniquement le set dans son intégrité.

9. Garantie


La période de garantie sera de deux ans après réception des produits. Si, pendant cette période, les produits livrés s'avèrent défectueux, vous pourrez annuler l'accord ou - si le produit est toujours disponible - demander son remplacement par notification à l'adresse indiquée à l'article 2. Aucune garantie autre que celle qui précède ne sera accordée.

10. Limitation de responsabilitE


L’exploitant ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. L’exploitant ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.

Si l’exploitant, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.

Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenue par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.

L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de l’exploitant.

11. Interdiction de cession


Vous ne pourrez céder vos droits contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l’exploitant.

12. Droits de propriEtE


Tout le contenu affiché sur le site web, textes, données, logiciels, photographies, graphes, vidéos, polices de caractères, graphiques, musiques, sons ou tout autre matériel inclus sur le site sont protégés par le copyright, les marques déposées, les brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu complet est protégé par copyright, ce dans toute l’étendue possible par la loi. L’exploitant est propriétaire des droits de copyright pour la sélection, la coordination, l’organisation et l’amélioration du contenu. Excepté ce qui est expressément autorisé ou licencié, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, de supprimer, d’ajouter, de publier ou de transmettre le contenu, en tout ou en partie. Vous n’êtes pas non plus autorisé à participer au transfert ou à la vente de contenu, d’en créer des produits dérivés ou de l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Si vous utilisez notre outil “Créez votre propre modèle” et créez votre propre bijou personnalisé, vous accordez, par la présente, à l’exploitant le droit non exclusif, non cessible et illimité d’utiliser le design. En outre, vous reconnaissez que votre compte où vous aurez sauvegardé vos designs n’est pas protégé par mot de passe. Pour cette raison, vous renoncez explicitement à toute revendication, quelle qu’elle soit, contre l’exploitant, Chamilia LLC. ou autre entité juridique, si votre design ou un design similaire est utilisé par une tierce partie

13. Droit applicable


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit canadien à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.

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